1. Objet
Le présent contrat de partenariat commercial (le « Contrat ») est conclu entre la société BALBOX, SAS au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro SIREN 107 225 807, dont le siège social est situé 4 Rue d'Audierne, 44300 Nantes (ci-après « BalBox »), et l'entreprise inscrite en qualité de boutique partenaire sur l'application BalBox Pro, identifiée par son numéro SIRET (indiqué dans le contrat signé par chaque partenaire) (ci-après le « Partenaire »).
Le Contrat définit les conditions dans lesquelles BalBox met à disposition du Partenaire une vitrine sur son application et assure, le cas échéant, la mise en relation avec un livreur pour la remise des commandes au client final.
2. Indépendance des parties
Le Partenaire exerce son activité de manière totalement indépendante. BalBox n'intervient ni dans la gestion courante du Partenaire, ni dans la composition, la qualité ou la conformité réglementaire des produits ou prestations qu'il propose, dont il demeure seul responsable. Le Partenaire reste libre de vendre ses produits et prestations par tout autre canal de son choix, y compris via d'autres plateformes.
3. Inscription et conformité
Le Partenaire certifie être régulièrement immatriculé et à jour de ses obligations sociales et fiscales. BalBox se réserve le droit de demander, à tout moment, tout document utile à la vérification de cette conformité (extrait Kbis, attestation de vigilance URSSAF notamment dès lors que les sommes versées au Partenaire dépassent le seuil légal sur une période de 6 mois), et de suspendre l'accès à la plateforme à défaut de réponse dans un délai raisonnable.
4. Commission et abonnement
Sauf convention particulière, BalBox prélève une commission sur chaque vente réalisée via la plateforme, dont le taux est communiqué au Partenaire lors de son inscription et consultable à tout moment depuis son espace BalBox Pro.
Le Partenaire peut souscrire, s'il le souhaite, à un abonnement mensuel BalBox Pro donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires et, selon la formule en vigueur, à une exonération de commission ; le tarif applicable est celui affiché dans l'espace BalBox Pro au moment de la souscription.
5. Paiement et reversement
Les sommes dues au Partenaire au titre des ventes réalisées sont créditées sur son solde au sein de l'application, puis versées sur son compte bancaire à sa demande, via un virement qu'il initie librement, sous réserve d'un délai de mise à disposition lié au règlement effectif du paiement du client par carte bancaire.
6. Obligations du Partenaire
Le Partenaire s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur ses produits, prestations et disponibilités ;
- Préparer les commandes acceptées dans les délais annoncés ;
- Respecter la réglementation applicable à son secteur d'activité (normes produits, hygiène le cas échéant, droit de la consommation) ;
- Traiter avec confidentialité les informations relatives aux clients dont il a connaissance dans le cadre de l'exécution des commandes.
7. Durée et résiliation
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment et sans pénalité, le Partenaire en le notifiant à BalBox ou en cessant son activité sur la plateforme, BalBox en suspendant ou clôturant l'accès du Partenaire, notamment en cas de manquement au présent Contrat ou de signalements répétés et fondés de clients. La résiliation n'affecte pas le paiement des sommes déjà dues au titre de ventes antérieures à sa date d'effet.
8. Responsabilité
Le Partenaire demeure seul responsable, vis-à-vis de ses clients et des tiers, de la conformité et de la qualité des produits et prestations qu'il propose. BalBox agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et de logistique de livraison, et ne saurait être tenue responsable d'un manquement imputable au Partenaire.
9. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre du Contrat le sont conformément à la Politique de confidentialité de BalBox, dans le respect du RGPD.
10. Droit applicable
Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Pour toute question, le Partenaire peut contacter BalBox à l'adresse contact@balbox.fr.